Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Bamako, Mali

Le visa Schengen

Qu’est-ce qu’un visa Schengen?

À l’heure actuelle, 26 pays font partie ou sont associés à un espace dans lequel le contrôle aux frontières intérieures a été supprimé : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, le Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Suède et Suisse (ce dernier pays depuis le 12 décembre 2008). Ces pays constituent l’espace Schengen.

La convention d’application de l’Accord de Schengen est entrée en vigueur le 26 mars 1995. En principe, les États parties délivrent désormais un visa uniforme (le visa Schengen) qui vous donne accès à l’espace Schengen. Les conditions d’entrée et le formulaire de demande de visa sont les mêmes dans tous les pays Schengen.

Si vous êtes autorisé à séjourner sur le territoire d’un seul ou de certains pays Schengen – par exemple uniquement les Pays-Bas ou les pays du Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) –, la validité de votre visa sera restreinte à ce ou ces pays.

Dans quel cas déposer une demande de visa Schengen ?

L’obligation de visa Schengen dépend de la nationalité. Consultez la page Séjour de 90 jours maximum.

Est-il possible d’entrer aux Pays-Bas pour un court séjour sans visa Schengen ?

Si vous n’êtes pas soumis à l’obligation de visa et si vous remplissez les conditions suivantes, vous pouvez en principe entrer aux Pays-Bas :

  • posséder un passeport en cours de validité ;
  • disposer de suffisamment d’argent, soit 34 €s par jour pour la durée de votre séjour ;
  • pouvoir justifier le but de votre voyage ;
  • ne constituer aucun danger pour l’ordre public, la sécurité nationale ou les relations internationales.

Parent d’un citoyen de l’UE/EEE ?

Si vous avez un lien familial avec un ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse, vous pouvez, pour votre visa Schengen, bénéficier d’une procédure accélérée et gratuite, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
1 vous êtes un membre de la famille au premier degré (notamment conjoint, partenaire ou enfant de moins de 21 ans) d’un ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse, et
2. ce ressortissant se rend ou séjourne dans un pays dont il ne possède pas la nationalité, et
3. vous accompagnez ce ressortissant ou allez le rejoindre.

Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette procédure, vous devez fournir la preuve, dès le dépôt de votre demande de visa, que vous répondez à ces trois conditions.

Obligation de visa de transit aéroportuaire

Les ressortissants de certains pays sont soumis à l’obligation de visa pour le simple transit par un aéroport d’un pays Schengen : ils doivent être en possession d’un visa de transit aéroportuaire (TVL). Pour savoir si vous êtes soumis à cette obligation, consultez la page Obligation de visa de transit aéroportuaire.

Plusieurs nationalités : dans quel cas faire une demande de visa ?

Si vous possédez plusieurs nationalités, vous avez besoin d’un visa suivant le document de voyage que vous utilisez. Lorsque vous voyagez avec le passeport d’un pays pour les ressortissants duquel un visa est requis, vous êtes vous aussi soumis à cette obligation, même si, sur la base d’une de vos autres nationalités, vous ne le seriez pas. Votre pays de séjour n’est pas pertinent à cet égard. Vous devez cependant séjourner légalement (par exemple être titulaire d’un permis de séjour valide) dans le pays où vous déposez votre demande de visa..

Séjour de plus de 90 jours

Si vous souhaitez faire aux Pays-Bas un séjour ininterrompu de plus de 90 jours, vous devez demander une autorisation de séjour provisoire (machtiging tot voorlopig verblijf – MVV). Il s’agit d’un visa de type D vous permettant d’entrer aux Pays-Bas pour y demander ensuite une carte de séjour. La demande de MVV est obligatoire, sauf si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et de quelques autres pays. Consultez-en la liste des États dont les ressortissants n’ont pas à demander une autorisation de séjour provisoire pour un séjour de plus de 90 jours pour savoir si vous en êtes ou non soumis à cette obligation. Le formulaire de demande de MVV est téléchargeable au format pdf en haut à droit sur cette page.

Même si vous n’êtes pas soumis à l’obligation de MVV, vous devez, si vous souhaitez séjourner plus de 90 jours aux Pays-Bas, vous présenter, après votre arrivée, au Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) afin de vous faire enregistrer ou de demander une carte de séjour. Pour plus d’informations sur la procédure de demande de MVV, les conditions d’entrée aux Pays-Bas selon la nationalité et le but du séjour de courte ou longue durée, consultez le site de l’IND Immigratie- en Naturalisatie Dienst. Le menu guide du séjour vous fournira les informations adaptées à votre situation.

Se rendre dans d’autres pays Schengen avec un visa de type D/une MVV

Il est en principe possible de se rendre dans d’autres pays Schengen avec un visa de type D.

Ce visa (MVV selon la dénomination néerlandaise) est un visa national permettant d’entrer dans le pays Schengen qui l’a délivré et d’y demander une carte de séjour. Aux Pays-Bas, cette démarche doit être accomplie dans un délai de 8 jours à compter de la date d’arrivée.

Depuis le 5 avril 2010, un visa de type D valide vous autorise aussi à vous rendre dans les autres pays Schengen, et à y séjourner 90 jours dans une période de 180 jours.